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Vous avez en tête un projet d’entreprise collective? Votre projet repose sur des valeurs comme le développement durable, l'égalité des personnes, la solidarité et l'autonomie? Son objectif vise à servir les membres ou la collectivité plutôt que de simplement engendrer des profits? Trois formes juridiques d’entreprises qui composent l’économie sociale pourraient être envisagées. Toutefois, la mutuelle s’applique seulement aux assurances. Pour toute autre domaine d’activité, vous pourrez choisir entre l’organisme à but non lucratif et la formule coopérative.
Pour vous aider dans ce choix, la Coopérative de développement régional Chaudière-Appalaches a produit un dépliant intitulé « Coopérative? OBNL? Faites le bon choix de structure juridique pour votre entreprise collective » dépliant que vous trouverez en cliquant ici COOP ou OBNL. Nous vous invitons à le télécharger, à le consulter et à le compléter avec votre groupe. Ensuite, si vous choisissez la coopérative, il existe plusieurs ressources ainsi qu’une abondante documentation pour vous aider à monter votre projet dans les meilleures conditions et avec toute l’aide dont vous aurez besoin.
Les coopératives de développement régional
Il existe 11 coopératives de développement régional qui couvrent l’ensemble du territoire du Québec. Leur mission consiste à soutenir la création des nouvelles coopératives et à aider au développement de celles qui sont en place. Leur personnel est en mesure de vous guider efficacement. Vous pouvez contacter celle de votre région via l’un des liens suivants.
CDR Abitibi-Témiscamingue
CDR Bas-Saint-Laurent/Côte-Nord
CDR Centre-du-Québec/Mauricie
CDR de l'Estrie
CDR Gaspésie - Îles-de-la-Madeleine
CDR de Lanaudière
CDR de Montérégie
CDR de Montréal-Laval
CDR de Québec-Appalaches
CDR Saguenay-Lac-Saint-Jean/Nord-du-Québec
CDR Outaouais-Laurentides
Les fédérations sectorielles
Lorsque le projet concerne un domaine où les coopératives sont regroupées en fédération, celle-ci peut également vous accompagner dans la mise sur pied de votre coopérative. Il suffit de communiquer avec elle.
Confédération québécoise des coopératives d’habitation
Fédération québécoise des coopératives forestières
La Coop fédérée
Fédération des caisses Desjardins du Québec
Fédération des coopératives d’alimentation du Québec
Fédération des coopératives de câblodistribution du Québec
Fédération des coopératives de développement régional du Québec
Fédération des coopératives de services à domicile et de santé du Québec
Fédération des coopératives de travailleurs actionnaires du Québec
Fédération des coopératives du Nouveau-Québec
Fédération des coopératives funéraires du Québec
Fédération des coopératives québécoises en milieu scolaire
Fédération Coop Habitat Estrie
Fédération des coopératives d’habitation intermunicipale du Montréal métropolitain
Fédération des coopératives d’habitation de l’Outaouais
Fédération des coopératives d’habitation de la Mauricie et du Centre-du-Québec
Fédération des coopératives d’habitation du Royaume Saguenay-Lac-Saint-Jean/Nord-du-Québec
Fédération des coopératives d’habitation montérégiennes
Fédération régionale des coopératives d’habitation de Québec – Chaudière-Appalaches
Fédération des coopératives des paramédics du Québec
Réseau de la coopération du travail du Québec
La Direction des coopératives du MDEIE
Le ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation, par l’intermédiaire de sa Direction des coopératives, est responsable de l’application de la Loi sur les coopératives et il soutient le développement coopératif de multiples façons. La Direction des coopératives a notamment mis au point la Collection Outils COOP qui fournit, pour chaque type de coopérative, des renseignements sur sa constitution, son organisation et son fonctionnement.
Outil Coop - Coopérative de consommateurs
Outil Coop - Coopérative de producteurs
Outil Coop - Coopérative de solidarité
Outil Coop - Coopérative de travail
Outil Coop - Coopérative de travailleurs actionnaire
Outil Coop - Qu'est-ce qu'une coopérative?
Notez que, pour utiliser efficacement chaque outil de travail, il faut se procurer un exemplaire de la Loi sur les coopératives (L.R.Q. chapitre C-67.2) et du règlement d'application de cette loi aux Publications du Québec.
Le Secrétariat aux coopératives
Le Secrétariat aux coopératives du gouvernement fédéral, en partenariat avec le Conseil Canadien de la Coopération (CCC) et la Canadian Co-operative Association (CCA) a créé, en août 2006, un carrefour pour le développement coopératif au Canada : Coopzone. Il s’agit d’un réseau d'information et de soutien aux personnes intéressées par le développement coopératif. Il convient cependant de signaler que les lois coopératives diffèrent d’une province à l’autre. Il se peut aussi que des formes de coopératives n’existent qu’au Québec, la documentation les concernant devra alors être cherchée ailleurs.
Les mêmes intervenants, en collaboration avec leurs partenaires des gouvernements provinciaux, rendent disponible un guide d'aide au développement des coopératives de votre province.
Une version électronique du guide est disponible à l'adresse suivante : http://www.coopzone.coop/fr/accueil
Pour obtenir un exemplaire imprimé, veuillez communiquer avec :
Secrétariat aux coopératives
Téléphone: (613) 759-7193
Courriel: coops@agr.gc.ca
Fonctionnement et constitution
Notez que, pour utiliser efficacement chaque outil de travail, il faut se procurer un exemplaire de la Loi sur les coopératives (L.R.Q. chapitre C-67.2) et du règlement d'application de cette loi aux Publications du Québec.
Pour téléchargez les formulaires à remplir pour constituer, transformer ou mettre fin aux activités d'une coopérative visitez le site de la Direction des coopératives à la section 'Formulaires'
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